Portage Salarial Freelance

En tant qu’entrepreneur, il est primordial de bien choisir la forme juridique de sa future entreprise. D’ailleurs, contrairement à ce qu’on pourrait penser, on ne la choisit pas vraiment. C’est en effet plutôt elle qui s’impose à nous, en fonction des objectifs attendus et de préférences diverses. Protection du patrimoine personnel, CA et croissance envisagés, nombre de personnes, situation familiale, système d’imposition, démarches administratives, investissements, amortissements, capital… Autant de critères qu’il faut étudier en amont lorsqu’on veut travailler en tant que freelance. Hiérarchiser ses besoins et ses priorités permettra à chacun de trouver la formule taillée pour soi. Généralement, un graphiste freelance fonctionne avec une entreprise individuelle (forme juridique), en tant qu’artiste-auteur, libéral, ou micro-entrepreneur (statut social). Mais il existe également une autre possibilité, souvent délaissée, celle de passer par une société de portage. Alors, pourquoi opter pour le portage salarial quand on est graphiste indépendant ?

Attends, freelance, c’est pas une forme juridique ?

Eh non. Ce n’est même pas un statut social, alors bon ! Quand on dit qu’on est freelance, c’est juste une façon comme une autre de rappeler qu’on est entrepreneur. En somme, qu’on bosse à son compte, rien de plus. Le terme freelance désigne en fait un humain (personne physique), qui propose des prestations en tant qu’indépendant. Les prestas peuvent s’adresser aussi bien à des particuliers qu’à des entreprises (personnes morales).

En aucun cas donc, cette dénomination n’assoit une quelconque valeur juridique ou autorité légale. Pour travailler en tant que freelance, il doit forcément exister une entreprise quelque part. Il faut donc obligatoirement choisir une forme juridique comme EI, EIRL, EURL, SARL, ou encore opter pour du portage salarial. Chacune de ces formes aura un impact sur le régime fiscal de l’entreprise (calcul de l’impôt), du dirigeant (impôt personnel) ; mais aussi sur le régime social du dirigeant (niveau de protection et méthode de calcul pour les cotisations sociales). Il n’existe pas de forme juridique idéale ou de statut social parfait. Chacun se trainera nécessairement son lot de paillettes et de boulets !

Les formes juridiques courantes pour les graphistes indépendants

Cet article n’ayant pas vocation à traiter des avantages et inconvénients des différentes formes juridiques, je ne vais pas m’étaler. Il en existe d’ailleurs d’autres (SAS, SASU, SA), mais qui ne correspondraient pas forcément à un designer graphique indépendant.

L’EI

L’Entreprise Individuelle est facile et peu coûteuse à créer. Elle n’est composée que d’un seul et unique dirigeant, mais n’exclut pas pour autant la possibilité d’avoir des salariés. Dans une EI, les patrimoines privé et professionnel se fondent. Il en va de même pour les dettes de l’entreprise, qui deviennent celles du dirigeant à titre personnel. À en croire les mentions légales des graphistes indépendants, c’est la forme la plus courante dans notre profession.

L’EIRL

Tout comme l’EI, la constitution d’une Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée est allégée. Elle n’est elle aussi composée que d’un seul et unique dirigeant, et est accessible aux micro-entrepreneurs. Cependant, contrairement à ce que son nom laisse penser, elle n’offre pas une protection totale des biens personnels du dirigeant. Celui-ci doit en effet créer un patrimoine d’affectation, qui seul pourra être saisi en cas de difficultés.

L’EURL

L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée se situe à la croisée des chemins entre SARL et EI. Son fonctionnement est donc un peu plus lourd. Gérée par une seule personne, elle permet de créer une société sans avoir à s’associer. Cette fois, la responsabilité financière du créateur d’entreprise sera limitée à ses apports.

Le statut social du graphiste freelance

Comme je l’ai évoqué précédemment, le statut social est intrinsèquement lié à la forme juridique, et inversement. On ne peut donc pas choisir à la carte ces deux critères, en fonction de leurs seuls avantages ! Là encore, je ne vais pas entrer dans les détails. D’autres, comme la BPI, le font déjà très bien.

L’Artiste-auteur à la Maison des Artistes

En étant affilié à la MDA, un graphiste ne pourra vendre que ses créations et les cessions de droits inhérentes. C’est un statut avantageux d’un point de vue fiscal, en ce sens qu’il permet plus facilement de dégager des bénéfices. Il est en revanche plutôt pauvre en termes de couverture sociale. Le free devra donc prévoir un budget complémentaire s’il veut bénéficier d’une meilleure protection. Ce statut est très largement détaillé dans le livre Profession graphiste indépendant des éditions Eyrolles.

Le graphiste libéral à l’URSSAF

C’est un statut parfaitement adapté aux designers désireux de proposer des prestations beaucoup plus larges que la création seule. Il est notamment possible de facturer des missions de conseil et formation, d’exécution, de sous-traitance d’impression, de développement et référencement… Mais aussi des droits d’auteur, dont la vente n’est pas l’apanage du statut d’artiste-auteur.

Le designer micro-entrepreneur

Grâce à ses formalités simplifiées, ce statut est souvent plébiscité au lancement d’une activité de graphiste freelance. Il n’est pas assujetti à la TVA, ce qui est selon moi aussi bien une bonne qu’une mauvaise nouvelle. Bonne, car la compta s’en trouve allégée et que les marges peuvent potentiellement être plus importantes. Mauvaise, car si vous comptez faire du BtoB, ne pas récupérer cette TVA pourra être un frein pour vos prospects. Contrairement aux autres régimes sociaux, les cotisations sociales sont calculées ici sur le CA réel. Donc concrètement, pas de chiffre d’affaires, pas de cotisations à payer. Pour une activité de prestations de services, il ne peut malgré tout pas excéder 72 500€ par an en 2020.

Et le portage salarial dans tout ça ?

Dans ce système hybride à la croisée de l’entrepreneuriat et du salariat, nul besoin de créer une nouvelle entreprise. Il en existe pourtant bien une, mais c’est celle de la société qui « portera » le graphiste freelance. Encore peu développé, le portage salarial n’est pas perçu comme une réelle option entrepreneuriale par les puristes du freelancing. Pourtant, même si les portés relèvent du régime général, donc du salariat, ils travaillent bien comme n’importe quel indépendant. Après, comme pour toute entreprise, ce n’est pas une solution miracle. Cela comporte aussi bien des avantages que des inconvénients !

Qui peut se faire porter ?

Demandeur d’emploi, cadre, salarié déjà en poste, jeune diplômé ou même retraité, de nombreuses personnes peuvent devenir des salariés portés. Que ce soit pour une activité principale ou complémentaire, la seule exigence est de détenir une expertise dans son domaine. Conformément au Code du travail, le futur porté doit justifier d’une qualification et d’une autonomie lui permettant d’exécuter ses prestations.

Les professions éligibles au portage sont également nombreuses. Le plus souvent, ça concerne des métiers intellectuels, de conseil, d’informatique, mais aussi les métiers créatifs, du web et de la comm. Seuls quelques-uns ne sont pas compatibles pour l’exercice propre de leur fonction. Il s’agit notamment de certaines activités de services à la personne, de professions réglementées ou celles nécessitant des assurances spécifiques. Un architecte ne peut par exemple pas exercer son activité en portage. Il peut en revanche tout à fait intervenir en tant que consultant dans une école, une formation, une entreprise… Pour leur faire bénéficier de son expertise.

Fonctionnement du portage salarial

Contrairement à une entreprise classique, où la relation est bipartite (prestataire et client, patron et salarié), elle est ici tripartite. Le freelance et son client bien évidemment, avec la société de portage en plus. Dans ce système, le graphiste free travaille comme n’importe quel créatif indépendant. Il prospecte, devise et réalise ses prestations pour le compte de ses clients. Il met à jour son portfolio, rédige des articles sur son blog et communique auprès de sa cible. Il est lié à son porteur, dont il est le salarié, via un contrat de travail en CDD ou CDI. Le porteur offre à l’indépendant un cadre légal pour effectuer ses prestations et se charge de toutes les formalités administratives.

Une fois la prestation terminée, c’est donc la société porteuse qui émet la facture et l’envoie au client. Celui-ci la règle directement auprès d’elle et n’aura plus rien à faire. Si ce n’est le destinataire du règlement, le portage ne change donc pas grand-chose d’un point de vue client ! En retour, le porteur émet contrat de travail, bulletin de salaire et tous les documents habituels, comme un employeur classique.

Avantages du portage salarial

Souple et avantageux, ce système peut se révéler a minima particulièrement intéressant pour démarrer une activité de graphiste indépendant.

– Démarche hyper easy : l’inscription auprès du porteur est simple et rapide.

– Aide à la prospection : le porteur peut aider à trouver des clients, même si dans les faits, c’est assez rare.

– Statut de salarié : le graphiste porté n’est pas TNS, mais salarié de la société de portage. Il cotise donc pour le chômage, la retraite, les congés payés, la formation… Bénéficiant ainsi de la protection sociale du régime général. Il profite également de la mutuelle d’entreprise négociée par le porteur.

– Aucuns frais ou taxes d’entreprise : comme le porté ne crée pas d’entreprise, il n’a rien à payer. Ni CFE, ni frais éventuels d’immatriculation, ni apport de capital. Bon évidemment, quand on envisage d’être graphiste indépendant, il faut tout de même avoir du matériel (ordinateur, DDE, logiciels, tablette…). Société de portage ou pas, il faut investir dans du matériel de qualité pour démarrer. Et ça, personne d’autre ne le fera pour vous !

– Aucune tâche comptable ou administrative : facturation, encaissement, attestation Pôle Emploi, bulletin de salaire, déclarations URSSAF ou TVA… J’en passe et des meilleures. C’est votre porteur qui se charge de tout. De tout !

– Recouvrement des paiements : cerise sur le gâteau, cela inclus également la course à l’oseille et les éventuelles relances de paiement. Et ça, c’est un avantage non négligeable. Car au-delà du gain de temps évident, la société de portage aura bien plus de poids et de moyens… Pour faire valoir vos droits face à des clients récalcitrants !

– Assurance RCP : le porteur est tenu de souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle. En cas de pépin lié à une prestation, les salariés portés sont donc protégés.

– Liberté d’entreprendre : comme tout entrepreneur, le porté est libre de travailler comme il l’entend. Avec les clients et les projets qu’il veut, pour les montants qu’il négocie et selon l’organisation qu’il souhaite. Le tout, en bénéficiant des avantages du régime général.

– Aucun plafond de CA : on peut donc facturer aussi souvent que possible, pour les montants qu’on souhaite, sans limite aucune. Port’Ability, la société avec laquelle je collabore, n’exige aucun CA mensuel ni aucun montant de facture minimum.

– Facturation de la TVA : en BtoB, c’est à mon sens plus un avantage qu’un inconvénient, puisque les clients pourront la « récupérer ». Ma clientèle étant très majoritairement constituée d’entreprises, ce n’est donc pas problématique dans mon cas.

Inconvénients du portage salarial

– Existence d’un patron : même s’il n’existe pas de lien de subordination entre le porteur et le porté, ce dernier est malgré tout tenu de respecter ses obligations contractuelles. À défaut, le porteur pourra rompre le contrat existant. Dans les faits, c’est également assez rare, mais il est toujours bon de faire une piqûre de rappel.

– Rémunération liée au CA : contrairement à un salarié classique, le salarié porté ne perçoit pas un salaire fixe. Sa rémunération dépend en effet de son chiffre d’affaires. Donc pas de bras, pas de chocolat…

– Facturation par le biais d’un tiers : euh, c’est vraiment grave docteur ? En fait, facturer par le biais d’un tiers n’est pas dramatique en soi, on pourrait même y voir un gain de temps. Toute proportion gardée, ce qui est gênant, c’est finalement que la facture soit éditée avec le logo du porteur. Il est donc important de bien communiquer avec ses clients et de les informer en amont pour éviter tout malentendu. Libre à chacun en revanche de conserver ou de déléguer la rédaction et l’envoi des devis au porteur. Pour ma part, j’ai fait le choix d’éditer moi-même mes devis. Ces documents tiennent une place centrale dans une relation commerciale, et je tiens à ce qu’ils soient à mon image.

– Appels d’offres limités : certains appels d’offres étant particulièrement encadrés, le fait de ne pas avoir une entreprise propre pourra être un frein. Personnellement, comme je n’y participe pas…

– Cotisations sociales élevées : on ne peut pas avoir le beurre, l’argent du beurre et le cul de la crémière. Le régime général est certes avantageux dans les couvertures proposées, mais ses cotisations sociales sont, comme pour tout salarié, onéreuses.

– Frais de gestion : chez Port’Ability, ces frais ont disparu, au profit du Taux de Restitution Minimum. Le TRM garantit désormais au moins une rémunération nette de 50% du CA HT. Plus le CA réalisé est élevé, plus le TRM augmente, pouvant par exemple atteindre 62% dès 5 000€ HT. Il est également possible de profiter de l’avance de salaire ou de frais professionnels, indépendamment du règlement client. C’est envisageable sous réserve d’un CA minimum de 1 000€ HT, et moyennant évidemment un pourcentage du CA en question. C’est certain, devoir se séparer de la moitié de son CA est très élevé, on ne va pas se mentir. Mais cela reste malgré tout à mettre en perspective avec les nombreux avantages offerts par ce système. Encore une fois, tout dépend des objectifs et des priorités de chacun !

Pourquoi j’ai choisi le portage salarial

Fut un temps, fort fort lointain, où j’ai été graphiste freelance avec le statut d’AE. Plusieurs années après avoir arrêté, un de mes anciens clients m’a recontactée pour la création de supports de comm. J’ai toujours énormément apprécié collaborer avec cette école de musique, je voulais donc accepter ce nouveau projet. Sauf que, n’ayant plus mon auto-entreprise, je n’avais aucun cadre légal pour travailler. Je n’avais par ailleurs aucune envie de me farcir de nouveau les démarches administratives de la micro-entreprise. Encore moins pour une mission que j’imaginais alors ponctuelle. Je devais malgré tout trouver une solution rapidement, au risque de devoir refuser le projet.

Par chance, j’avais entendu parler du portage peu de temps avant. J’ai alors contacté plusieurs sociétés pour bien comprendre les tenants et les aboutissants, et m’assurer que le fonctionnement me convienne. La réactivité et la sympathie de Jean-Luc et Laurent, mais aussi la qualité de leurs réponses m’ont convaincue. Très sensible aux relations humaines, c’est en grande partie grâce à eux que j’ai choisi de travailler avec Port’Ability. En moins de temps qu’il n’a fallu pour le dire, j’étais dans les clous pour répondre au projet !

Suite à cette mission réussie, j’ai eu envie de prolonger l’expérience et de revenir au freelancing. J’ai donc « créé » La Baignoire, ou plus exactement une vitrine avec un univers graphique propre, pour présenter mes prestations. Plusieurs années plus tard, j’ai même réalisé une refonte de mon identité visuelle, pour être cohérente avec mon évolution. Aujourd’hui je continue de proposer mes services par ce biais. Le portage salarial est certes coûteux, mais sa grande souplesse et ses avantages précieux ont ma faveur.

Salarié porté ou « vrai » entrepreneur, quel statut pour un graphiste freelance ?

Artiste-auteur, micro-entrepreneur, libéral URSSAF, salarié porté ou que sais-je encore, il n’existe pas de bon ou de mauvais statut en soi. Mais un bon ou un mauvais statut pour soi. Derrière tout freelance se cache forcément une entreprise, petite ou grande, créée par lui-même ou pas. En ce qui me concerne, j’ai choisi le portage salarial pour des raisons qui me sont propres. Parce que j’ai dû trouver une solution rapide pour répondre à un projet. Parce que même si je ne suis pas phobique administrative, je déteste ça. Parce que je préfère passer du temps à travailler sur ce qui me plaît, plutôt que sur des tâches secondaires. Parce qu’au-delà de la protection sociale, ce système offre une grande tranquillité d’esprit et un soutien rassurant.

Oui, il représente un coût substantiel, qui pourra en refroidir plus d’un. Quelle que soit la forme de freelancing envisagée, il convient à chacun d’en mesurer les pour et les contre. Et vous, c’est quoi votre statut fétiche pour travailler en tant que graphiste indépendant ?

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